Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse)
Les décrets n° 83-33 du 21 janvier 1983 et n° 89-308 du 12 mai 1989 sont abrogés.