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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse)


Le conseil économique, social et culturel de Corse comprend cinquante et un membres répartis en deux sections.