Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures

• Article 1
• Article 16

CHAPITRE Ier : Autorisations d'absence et crédit d'heures accordés aux membres des conseils municipaux.

CHAPITRE II : Autorisations d'absence et crédit d'heures accordés aux membres des conseils généraux et des conseils régionaux.

CHAPITRE III : Modalités d'application propres aux élus des collectivités d'outre-mer.

CHAPITRE III : Modalités d'application propres aux élus des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.