Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures)
La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
1° A cent dix-sept heures pour les présidents et vice-présidents des conseils généraux et régionaux ;
2° A cinquante-huit heures trente pour les conseillers généraux et régionaux.