Codes, lois et règlements

Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE.

TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES ANTENNES UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAÎTRES.

TITRE IV : COMPÉTENCES DES ORGANES.

TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.