Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)
Le conseil d'administration conduit la politique générale de l'établissement dans le cadre défini par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Il détermine les catégories de contrats, conventions ou marchés qui doivent lui être soumis pour approbation.
Il délibère notamment sur :
1. Les orientations relatives aux formations ;
2. La politique de coopération régionale ;
3. L'organisation générale des études ;
4. Le budget, ses décisions modificatives et le compte financier ;
5. Le règlement intérieur de l'établissement ;
6. Les conventions de rattachement ;
7. Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles et l'acceptation des dons et legs ;
8. Les prises de participation et créations de filiales.
Il répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement entre les antennes universitaires de formation des maîtres et en contrôle l'utilisation. Il approuve leur règlement intérieur.
Le conseil d'administration autorise le directeur à introduire les actions en justice.
Il peut déléguer certaines de ses attributions au directeur de l'institut, à l'exception de celles mentionnées aux 4 à 8 ci-dessus. Toutefois, le directeur prend les décisions modificatives des budgets qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre la section de fonctionnement et la section de capital ou entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel. Le directeur rend compte, à la première séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.