Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)
La convention mentionnée à l'article 2 est signée dans un délai de trois mois suivant la date des élections mentionnées aux articles 14 et 15 ci-dessus.
Jusqu'à l'expiration du délai de trois mois suivant les élections mentionnées ci-dessus, un arrêté ministériel régit les rapports entre l'institut universitaire de formation des maîtres et l'université française du Pacifique.