Codes, lois et règlements

Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.

TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Du concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux.

CHAPITRE III : Organisation du concours.

Annexes