Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique)
Le programme de chacune des épreuves prévues à l'article 6 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.