Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique)
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par spécialité et, le cas échéant, par le président du centre de gestion organisateur.