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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique)


L'ouverture du concours mentionné à l'article 4 est arrêtée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.