Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

• Article 15
• Article 15

TITRE 1er : Dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

TITRE II : Dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires.

TITRE III : Dispositions finales.