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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires)


Les emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires sont répartis en deux groupes, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, compte tenu de l'importance des centres régionaux.