Codes, lois et règlements

Décret n°92-352 du 1 avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées.

Décret n°92-352 du 1 avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées.

Titre 1er : Généralités

Champ d'application.

Définitions.

Titre 2 : Dispositions générales

Mesures générales de sécurité.

Conditions d'exploitation.

Désignation et formation du personnel.

Titre 3 : Dispositions particulières

Voies ferrées électrifiées.

Voies exploitées à l'aide de matériel roulant non équipé de moyens de freinage autonome.

Titre 4 : Dispositions finales.