Décret n°92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi

• Article 11

Titre 1er : Définition du comité de bassin d'emploi.

Titre 2 : Reconnaissance.

Titre 3 : Comité de liaison des comités de bassin d'emploi.