Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)
Le président du comité de liaison est une personnalité nommée par décret du Premier ministre.