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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)


Le décret n° 84-606 du 12 juillet 1984 instituant des comités de bassin d'emploi et un comité de liaison des comités de bassin d'emploi et le décret n° 88-75 du 21 janvier 1988 modifiant le décret précité sont abrogés.