Décret n°91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles

• Article 21

Chapitre Ier : Champ d'application du présent décret.

Chapitre II : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques.

Chapitre III : Dispositions applicables aux marchandises sensibles.

Chapitre IV : Etablissements, alimentation en eau, locaux et matériels.

Chapitre V : Personnels.

Chapitre VI : Transport.

Chapitre VII : Stockage et distribution.

Chapitre VIII : Dispositions générales.