Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 août 1986 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre de production nucléaire de Chinon (tranches A 2, A 3, B 1 à B 4 et atelier des matériaux irradiés)

Arrêté du 7 août 1986 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre de production nucléaire de Chinon (tranches A 2, A 3, B 1 à B 4 et atelier des matériaux irradiés)

Dispositions générales

Limites annuelles des rejets

Réservoirs de stockage des effluents gazeux

Conditions de rejet

Mesures effectuées sur les rejets

Surveillance de l'environnement

Permanence de la radioprotection