Arrêté du 3 novembre 1976 fixant le régime des indemnités de stage allouées aux agents des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux fonctionnaires et agents de l'Etat participant aux sessions de perfectionnement organisés par le centre d'études supérieures de sécurité sociale
Arrêté du 3 novembre 1976 fixant le régime des indemnités de stage allouées aux agents des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux fonctionnaires et agents de l'Etat participant aux sessions de perfectionnement organisés par le centre d'études supérieures de sécurité sociale