Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1976 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1976 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)
Pour l'application des dispositions prévues à l'article 2, les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leur repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat.