Arrêté du 25 septembre 1963 relatif aux conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L65 *L216-6* et L145 *L243-8* du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 25 septembre 1963 relatif aux conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L65 *L216-6* et L145 *L243-8* du code de la sécurité sociale.