Arrêté du 21 mai 1976 relatif à la demande de participation des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier.
Arrêté du 21 mai 1976 relatif à la demande de participation des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier.