Arrêté du 24 août 1970 relatif à la commission paritaire instituée par l'article 27 du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Arrêté du 24 août 1970 relatif à la commission paritaire instituée par l'article 27 du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.