Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 1970 COMMISSION PARITAIRE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LE RECLASSEMENT DES DIRECTEURS ECONOMES DE 6E CLASSE TITULAIRES)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 1970 COMMISSION PARITAIRE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LE RECLASSEMENT DES DIRECTEURS ECONOMES DE 6E CLASSE TITULAIRES)
Les avis de la commission sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.