Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 1970 COMMISSION PARITAIRE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LE RECLASSEMENT DES DIRECTEURS ECONOMES DE 6E CLASSE TITULAIRES)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 1970 COMMISSION PARITAIRE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LE RECLASSEMENT DES DIRECTEURS ECONOMES DE 6E CLASSE TITULAIRES)
Le chef du service des établissements au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.