Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Annexes