Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Sous-annexe 1
Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi de chef de section principal ou de chef de section sont reclassés dans les échelles indiciaires prévues au présent arrêté à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon.
Sous-annexe 2.
Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint technique sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté conformément au tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel.
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 12 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Après 3 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 12 éch, Dans la limite de 1 an diminuée de 3 ans.
SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Avant 3 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Les adjoints techniques reclassés aux 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons bénéficieront, à l'exception de ceux qui appartenaient avant ce reclassement au 5e échelon de leur emploi, d'une bonification d'ancienneté de 1 an. Cette bonification leur sera attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date à laquelle ils peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur.
Les agents reclassés au 9e échelon ou au 10e échelon qui seront promus chefs de section avant d'avoir obtenu cette bonification en bénéficieront dans leur nouveau grade dans les mêmes conditions.