Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.