Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Les échelles indiciaires applicables aux chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées, à compter des 1er décembre 1972, 1er juillet 1973, 1er juillet 1974, 1er juillet 1975 et 1er juillet 1976, conformément au tableau I annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.