Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 août 1983 relatif à la création d'un comité technique paritaire départemental auprès de chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et du fonctionnaire chargé de la direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion.

Arrêté du 12 août 1983 relatif à la création d'un comité technique paritaire départemental auprès de chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et du fonctionnaire chargé de la direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion.