Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1983 CREATION AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET AUPRES DU FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA REUNION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICES PLACES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL.COMPOSITION DU COMITE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1983 CREATION AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET AUPRES DU FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA REUNION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICES PLACES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL.COMPOSITION DU COMITE)
La composition du comité technique paritaire départemental est fixée comme suit :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant l'administration ainsi que cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les personnels, pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales de Paris, de la Seine-Saint-Denis et de la Réunion.
Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration ainsi que quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les personnels, pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, de Gironde, des Hauts-de-Seine, de la Martinique, du Nord, du Rhône, du Val-de-Marne et des Yvelines.
Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant l'administration ainsi que trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les personnels pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales autres que celles visées aux deux alinéas précédents et pour la direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion.