Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1983 CREATION AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET AUPRES DU FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA REUNION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICES PLACES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL.COMPOSITION DU COMITE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1983 CREATION AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET AUPRES DU FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA REUNION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICES PLACES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL.COMPOSITION DU COMITE)
Il est créé auprès de chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et auprès du fonctionnaire chargé de la direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion un comité technique paritaire départemental ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur départemental.