Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1983 CREATION AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET AUPRES DU FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA REUNION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICES PLACES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL.COMPOSITION DU COMITE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1983 CREATION AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET AUPRES DU FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA REUNION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICES PLACES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL.COMPOSITION DU COMITE)
Les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales et le fonctionnaire chargé de la direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.