Arrêté du 18 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions des articles 32, 35 et 36 du décret du 14 novembre 1962 fixant les valeurs de tension limites en courant alternatif ainsi qu'à celles de l'article 39 limitant la mise des masses au neutre.
Arrêté du 18 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions des articles 32, 35 et 36 du décret du 14 novembre 1962 fixant les valeurs de tension limites en courant alternatif ainsi qu'à celles de l'article 39 limitant la mise des masses au neutre.