Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 32,35 ET 36 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 FIXANT LA MISE DES MASSES AU NEUTRE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 32,35 ET 36 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 FIXANT LA MISE DES MASSES AU NEUTRE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS)
Les chefs d'établissements soumis aux prescriptions du décret du 14 novembre 1962 peuvent également déroger aux dispositions de l'article 39 de ce texte limitant aux installations de classe Basse tension, la protection par mise des masses au neutre, sous réserve [*condition*] de la mise en oeuvre de la mesure compensatrice de sécurité énoncée ci-dessus à l'article 1er.