Arrêté du 23 juillet 1981 FIXANT LES MODALITES DES VERIFICATIONS ET ESSAIS DES CONDITIONS DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS ET LEURS PROTECTEURS.
Arrêté du 23 juillet 1981 FIXANT LES MODALITES DES VERIFICATIONS ET ESSAIS DES CONDITIONS DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS ET LEURS PROTECTEURS.