Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1981 MODALITES DES VERIFICATIONS ET ESSAIS DE CONDITIONS DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS ET LEURS PROTECTEURS)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1981 MODALITES DES VERIFICATIONS ET ESSAIS DE CONDITIONS DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS ET LEURS PROTECTEURS)


Le rapport d'essai est conforme au modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté.