Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à la procédure spéciale d'importation dans les départements d'outre-mer des armes et munitions des 4e, 5e et 6e catégories en application de l'article 1er du décret du 18 avril 1939 modifié
Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à la procédure spéciale d'importation dans les départements d'outre-mer des armes et munitions des 4e, 5e et 6e catégories en application de l'article 1er du décret du 18 avril 1939 modifié