Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à la procédure spéciale d'importation dans les départements d'outre-mer des armes et munitions des 4e, 5e, et 6e catégories, en application de l'article 1 du décret-loi du 18 avril 1939 modifie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à la procédure spéciale d'importation dans les départements d'outre-mer des armes et munitions des 4e, 5e, et 6e catégories, en application de l'article 1 du décret-loi du 18 avril 1939 modifie)
Les importations d'armes et de munitions de la 1ère catégorie dans les départements d'outre-mer demeurent soumises aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé.