Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions

Arrêté du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions

Annexes

Catégorie, calibre, longueur d'étui, dénomination classique.