Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions)
La liste des armes à feu portatives et de leurs munitions les plus communément fabriquées ou introduites en France et entrant dans les catégories définies par l'article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.