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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/1984
au
08/10/1995
(Arrêté du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/1984
au
08/10/1995
(Arrêté du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.