Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions)
La circulaire du 21 novembre 1960 relative au décret du 14 août 1939 pris pour l'application de l'article 1er du décret du 18 avril 1939 modifié est abrogée.