Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires

Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires

Annexes

Liste des denrées alimentaires soumises à l'obligation de porter l'inscription du lot de fabrication.