Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires)
Les denrées alimentaires dont la liste est fixée en annexe doivent porter l'inscription du lot de fabrication.
Ce lot de fabrication est identifié par une indication comportant une référence à la journée de fabrication, en plus, le cas échéant, des signes propres à l'entreprise, relatifs à ce lot de fabrication. Cette indication est précédée de la mention "Lot" dès lors qu'une confusion est possible avec d'autres signes conventionnels.