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Codes, lois et règlements
Arrêté du 29 mai 1980 relatif aux teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
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Arrêté du 29 mai 1980 relatif aux teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
Article 1
Article 1
Article 2
Article 4
Annexes
Substances (ions ou éléments), aliments pour animaux, teneur maximale (en mg/kg ppm d'aliment ramené à un taux en humidité de 12 p. 100), teneur maximale (en mg/kg ppm de matière telle) quelle).
Article Annexe I
Substances et produits, aliments pour animaux, teneur maximale en mg/kg (ppm) de matière telle quelle, autres dispositions.
Article Annexe II
Article Annexe II
Article Annexe II