Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 1980 relatif aux teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 1980 relatif aux teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux)
Les aliments simples, les aliments complets et les aliments complémentaires sont considérés comme impropres à la vente pour l'alimentation des animaux, au sens de l'article 6 du décret du 28 juin 1949, lorsque les teneurs en substances et produits indésirables sont supérieures aux maximums fixés :
En annexe I, pour les aliments complets et les aliments complémentaires ainsi que pour les aliments simples destinés à l'utilisation directe par les éleveurs ;
En annexe II, pour les aliments simples en tant que matières premières destinées aux seuls fabricants professionnels d'aliments pour animaux disposant de moyens d'autocontrôle leur permettant de garantir dans le respect des limites prévues à l'annexe I sur le produit fini, une bonne utilisation de ces matières premières en vue de la fabrication d'aliments complets ou complémentaires pour animaux.
Ces fabricants devront présenter, à la requête des services de contrôle, tous documents justificatifs, et notamment les résultats d'analyse.