Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 mars 1987 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 10 mars 1987 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

TITRE Ier : FORMATION DES INSPECTEURS RECRUTES PAR LA VOIE DES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION.

TITRE II : FORMATION DES INSPECTEURS RECRUTES AU CHOIX.

TITRE III : FORMATION EN COURS DE CARRIERE ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.