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Codes, lois et règlements
Arrêté du 10 mars 1987 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
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Arrêté du 10 mars 1987 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Article 14
TITRE Ier : FORMATION DES INSPECTEURS RECRUTES PAR LA VOIE DES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
TITRE II : FORMATION DES INSPECTEURS RECRUTES AU CHOIX.
Article 9
Article 10
TITRE III : FORMATION EN COURS DE CARRIERE ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 11
Article 12
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 13