Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1987 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1987 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Le titre III de l'arrêté du 27 mai 1977 susvisé demeure applicable aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales titularisés au 1er janvier 1987.